Adresse : DAR EL KADI, 17 rue Hadj Omar, Basse Casbah, Alger

Tél. :021 43 84 28 / 021 43 85 92

Fax : 021 43 86 18

Email : Contact@anss.dz

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l’Agence Nationale des Secteurs Sauvegardés est un établissement public à caractère administratif placée sous la tutelle du Ministère de la Culture. Elle a été créé par décret exécutif n° 11-02 du 05 janvier 2011. Sa mission principale est d’assurer la mise en œuvre des plans permanents de sauvegarde et de mise en valeur des secteurs sauvegardés à l’échelle nationale. L’ANSS occupe actuellement le siège de Dar El Kadi – basse Casbah d’Alger.

   

Organigramme

Sur le plan organisationnel, l’organigramme de l’Agence a été publié le 27 Juillet 2014 dans le journal officiel n°44. Il est définit par l’arrêté interministériel du 28 Avril 2013 fixant l’organisation interne de l’Agence Nationale des Secteurs Sauvegardés et de ses annexes.

  1. Département de la programmation de la mise en œuvre des opérations des PPSMVSS et de leur valorisation.
  2. Département du suivi, du contrôle de la mise en œuvre des opérations des PPSMVSS et du contentieux.
  3. Département de la communication, des relations publiques et des archives.
  4. Département de l’administration et des moyens.
  5. Annexes.

Notion de secteur sauvegardé

Le terme « Secteurs sauvegardés » a été créé par la Loi n° 98- 04 du 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel. L’article 43 de la présente loi les définit comme étant: « les ensembles immobiliers urbains ou ruraux tels que les Casbah, Médinas, Ksours, villages et agglomérations traditionnelles caractérisés par leur prédominance de zone d’habitat et qui par leur homogénéité et leur unité architecturale et esthétique, présentent un intérêt historique, architectural, artistique ou traditionnel de nature à en justifier la protection, la restauration, la réhabilitation et la mise en valeur ».

Les Secteurs Sauvegardés à l’echel national

WILAYAS

SECTEUR SAUVEGARDÉ

DÉCRET DE CRÉATION ET DE DÉLIMITATION

1

Alger

La Casbah d’Alger

N°05-173 du 9 mai 2005 / JO N°34 du 11/05/2005

2

Constantine

La vieille ville de Constantine

N°05-208 du 4 juin 2005/ JO N°39 du 05/06/2005

3

Ghardaïa

La vallée de l’oued M’Zab

N°05-209 du 4 juin 2005/ JO N°39 du 05/06/2005

4

Boumerdes

La vieille ville de Dellys

N°07-276 du 18 septembre 2007 / JO N°58 du 19/09/2007

5

Chlef

La vieille ville de Ténès

N°07-277 du 18 septembre 2007/ JO N°58 du 19/09/2007

6

Tlemcen

La vieille ville de Tlemcen

N°09-403 du 29 novembre 2009/ JO N°71 du 02/12/2009

7

Tlemcen

La vieille ville de Nedroma

N°09-402 du 29 novembre 2009/ JO N°71 du 02/12/2009

8

Tizi- Ouzou

Le village Ait El Kaid

N°09-405 du 29 novembre 2009/ JO N°71 du 02/12/2009

9

Mila

La vieille ville de Mila

N°09-404 du 29 novembre 2009/ JO N°71 du 02/12/2009

10

El Oued

Le Ksar de Tamerna

N°09-406 du 29 novembre 2009/ JO N°71 du 02/12/2009

WILAYAS

SECTEUR SAUVEGARDÉ

DÉCRET DE CRÉATION ET DE DÉLIMITATION

11

El Oued

Le quartier d’Echeche et Messaaba

N°11-140 du 28 mars 2011/ JO N°20 du 30/03/2011

12

Laghouat

Le vieux ksar de Laghouat

N°11-141 du 28 mars 2011/ JO N°20 du 30/03/2011

13

Ouargla

Le vieux ksar de Ouargla

Décret exécutif N°11-142 du 28 mars 2011/ JO N°20 du 30/03/2011

14

Ouargla

Le Ksar de Témacine

N°13-184 du 06 Mai 2013/ JO N°26 du 15/05/2013

15

Bejaïa

La vieille ville de Bejaïa

N°13-187 du 06 Mai 2013/ JO N°26 du 15/05/2013

16

Biskra

Dachra El-Hamra

N°13-185 du 06 Mai 2013/ JO N°26 du 15/05/2013

17

Annaba

La vieille ville de Annaba

N°13-186 du 06 Mai 2013/ JO N°26 du 15/05/2013

18

Oran

La vieille ville de Sidi El Houari

N° 15-13 du 22 Janvier 2015 / JO N°05 du 08/02/2015

19

Bejaïa

Qalaa des Beni Abbas

N°15-208 du 27 juillet 2015/ JO N°13 du 12/08/2015

20

Mostaghanem

Vieille ville de Mostaghanem

N°15-209 du 27 juillet 2015/ JO N°13 du 12/08/2015

Les missions de l’Agence Nationale des Secteurs Sauvegardés

. Veiller à la préservation du caractère patrimonial du secteur sauvegardé.

7. Prendre dans le respect de la réglementation en vigueur et en relation avec les autorités concernées, toute mesure destinée à arrêter la dégradation des biens immobiliers.

2. Programmer la mise en œuvre des opérations de conservation, de restauration et de valorisation prévues par le PPSMVSS.

8. Fournir aux autorités concernées les informations se rapportant aux relogements définitifs ou provisoires des personnes concernées, hors du secteur sauvegardé, aux réintégrations dans les immeubles restaurés et aux expropriations pour cause d’utilité publique.

3. Suivre et contrôler la mise en œuvre des opérations entrant dans le cadre des PPSMVSS.

9. Constituer les dossiers d’aides en faveur des propriétaires privés de bien immobiliers inclus dans le périmètre du secteur sauvegardé, destinées à la réhabilitation et la restauration des lieux.

4. Donner un avis technique conforme sur les interventions dans le secteur sauvegardé, à la demande des autorités concernées.

10. Sensibiliser et informer les résidents sur toute question liée à la préservation du secteur sauvegardé, à la protection et à la conservation des monuments historiques classés inclus dans le périmètre de sauvegarde ainsi que sur les techniques d’entretien des bâtiments anciens.

5. Veiller à la conformité des études et travaux liés à la restauration, à la réhabilitation, à la conservation et à la mise en valeur des biens situés dans le secteur sauvegardé avec les normes établies en la matière.

11. Assurer toutes missions d’information et de conseil sur les aspects liés aux interventions et utilisations des biens immobiliers situés dans le secteur sauvegardé.

6. Donner un avis technique conforme sur les interventions dans le secteur sauvegardé, à la demande des autorités concernées.

12. Veiller à la conformité des études et travaux liés à la restauration, à la réhabilitation, à la conservation et à la mise en valeur des biens situés dans le secteur sauvegardé avec les normes établies en la matière.

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