Décret exécutif n° 11-02 du 5 janvier 2011 portant création de l’agence nationale des secteurs sauvegardés et fixant son organisation et son fonctionnement.

Arrêté interministériel du 18 Joumada Ethania 1434 correspondant au 28 avril 2013 fixant l’organisation interne de l’agence nationale des secteurs sauvegardés et de ses annexes. (Jo n° 44 du 27 juillet 2014).

Arrêté du 10 octobre 2012 portant nomination des membres du conseil d’orientation de l’agence nationale des secteurs sauvegardés.

(non publié)

Arrêté du 11 juillet 2013 portant remplacement d’un membre au conseil d’orientation de l’agence nationale des secteurs sauvegardés.

(non publié)

Arrêté du 27 novembre 2014 portant remplacement de deux membres au conseil d’orientation de l’agence nationale des secteurs sauvegardés.

(non publié)

 

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