La ministre de la culture,

Le ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement,

Vu le décret présidentiel n° 06-176 du 27 Rabie Ethani 1427 correspondant au 25 mai 2006 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 01-09 du 12 Chaoual 1421 correspondant au 7 janvier 2001 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement ;

Vu le décret exécutif n° 05-80 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la culture ;

Vu le décret exécutif n° 05-443 du 12 Chaoual 1426 correspondant au 14 novembre 2005 fixant les modalités de coordination, le champ d’application et le contenu des schémas directeurs sectoriels des grandes infrastructures et des services collectifs d’intérêt national, ainsi que les règles de procédure qui leur sont applicables, notamment ses articles 2 et 4 ;

Arrêtent :

[accordion hideSpeed=”400″ showSpeed=”500″ single=”1″] [item title=”ARTICLE 01 :”]

En application des dispositions des articles 2 et 4 du décret exécutif n° 05-443 du 12 Chaoual 1426 correspondant au 14 novembre 2005, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur sectoriel des zones archéologiques et historiques.

[/item] [item title=”ARTICLE 02 :”]

Placée auprès du ministre chargé de la culture, la commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur sectoriel des zones archéologiques et historiques est présidée par le secrétaire général du ministère de la culture. La commission centrale comprend :

Au titre de l’administration chargée de la culture :

le directeur des études prospectives, de la documentation et de l’informatique ;

le directeur de la protection légale des biens culturels et de la mise en valeur du patrimoine culturel ;

le directeur de la conservation et de la restauration du patrimoine culturel ;

le directeur général de l’office national de gestion et d’exploitation des biens culturels. Au titre de l’administration chargée de l’aménagement du territoire :

le directeur de la prospective, de la programmation et des études générales d’aménagement du territoire ;

le directeur des grands travaux d’aménagement du territoire ;

le directeur de l’action régionale, de la synthèse et de la coordination ;

le directeur de la conservation et la diversité biologique, du milieu naturel, des sites et paysages.

Au titre des autres administrations :

le représentant du ministre chargé des finances ;

le représentant du ministre chargé des wakfs ;

le représentant du ministre chargé de l’enseignement supérieur ;

le représentant du ministre chargé de la poste et des

technologies de l’information et de la communication ;

le représentant du ministre chargé de l’urbanisme ;

le représentant du ministre chargé du tourisme.

La commission peut faire appel à toute personne susceptible d’éclairer ses travaux. [/item] [item title=”ARTICLE 03 :”]

La commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur sectoriel des zones archéologiques et historiques est chargée d’examiner le projet de schéma directeur sectoriel élaboré par le ministère de la culture, et de procéder aux consultations et concertations relatives au projet de schéma directeur sectoriel quelle juge nécessaires.

[/item] [item title=”ARTICLE 04 :”]

Le secrétariat de la commission centrale est assuré par les services du ministère de la culture.

[/item] [item title=”ARTICLE 05 :”]

La commission centrale se réunit autant de fois que de besoin en session ordinaire sur convocation de son président. Le président établit l’ordre du jour des réunions ; les convocations sont adressées aux membres quinze (15) jours avant la réunion.

[/item] [item title=”ARTICLE 06 :”]

La commission centrale ne peut valablement se réunir que si les deux tiers (2/3) au moins de ses membres sont présents. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion a lieu dans les huit (8) jours ; la commission centrale se réunit alors valablement quel que soit le nombre des membres présents.

[/item] [item title=”ARTICLE 07 :”]

Les délibérations de la commission centrale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président de séance. Les procès-verbaux sont adressés dans un délai de quinze (15) jours au ministre de la culture et au ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement.

[/item] [item title=”ARTICLE 08 :”]

En cas de vacance de l’un des membres, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes.

[/item] [item title=”ARTICLE 09 :”]

L’échéancier des travaux de la commission est fixé comme suit :

Phase d’élaboration du projet de schéma directeur sectoriel : jusqu’au 31 juillet 2006.

Phase de consultation : jusqu’au 31 août 2006.

Phase d’adoption : jusqu’au 30 septembre 2006.

Phase de finalisation : jusqu’au 31 décembre 2006.

[/item] [item title=”ARTICLE 10 :”]

La commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur sectoriel des zones archéologiques et historiques élabore et adopte son règlement intérieur.

[/item] [item title=”ARTICLE 11 :”]

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

[/item] [/accordion]

Fait à Alger, le 11 Chaâbane 1427 correspondant au 4 septembre 2006.

La ministre de la culture Khalida TOUMI

Le ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement Chérif RAHMANI

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