Ordonnance n° 75-29 du 29 avril 1975 portant organisation de l’école nationale des beaux-arts. (Jo n° 37 du 09 mai 1975).

 Décret n°85-257 du 22 octobre 1985 érigeant l’école nationale des beaux-arts en école supérieure des beaux-arts. (Jo 44 du 23 octobre 1985).

Décret exécutif n° 92-128 du 28 mars 1992 portant création du diplôme d’études supérieures artistiques de l’école supérieure des beaux arts.( Jo n°  24 du 29 mars 1992).

Décret exécutif n° 93-214 du 11 Rabie  Ethani 1414 correspondant au 27  septembre 1993 portant statut  particulier des travailleurs appartenant  aux corps spécifiques de la formation  supérieure artistique. (Jo 62 du 03 octobre 1993).

Décret exécutif n° 94-71 du 17 Chaoual 1994 correspondant au 29 mars 1994 portant dénomination de l’école supérieure des beaux-arts. (Jo 19 du10 avril 1994)

Arrêté interministériel du 12 septembre 1973 portant annexion de l’école communale des beaux-arts de Constantine à l’école nationale des beaux-arts d’Alger. (Jo n° 94 du 23 novembre 1973).

Arrêté interministériel du 31 décembre 1975 portant rattachement de l’école communale des beaux-arts d’Oran à l’école nationale des beaux-arts d’Alger. (Jo n° 59 du 23 juillet 1976).

Arrêté interministériel du 22 avril 1986 fixant les modalités d’organisation des concours d’accès à l’école supérieure des beaux-arts. (Jo n° 21 du 21 mai 1986).

Arrêté interministériel du 22 avril 1986 portant ouverture de la filière « Peinture » et fixant la durée, le régime des études, le contenu des programmes et les modalités de délivrance du diplôme d’études supérieures en peinture. Jo n° 21 du 21 mai 1986).

Arrêté interministériel du 22 avril 1986 portant ouverture de la filière « Design Aménagement » et fixant la durée, le régime des études, le contenu des programmes et les modalités de délivrance du diplôme d’études « Design Aménagement ». (Jo n° 21 du 21 mai 1986).

Arrêté interministériel du 25 juillet 1987 portant organisation administrative de l’école supérieure des Beaux-Arts. (Jo n° 22 du 31 mai 1989).

Arrêté interministériel du 16 Rabie Ethani 1426 correspondant au 25 mai 2005 portant création d’une annexe de l’école supérieure des beaux-arts à Bejaia.( Jo n° 63 du 14 septembre 2005).

Arrêté du 10 Joumada El Oula 1424 correspondant au  10 juillet 2003 fixant la liste des activités, travaux et prestations pouvant être effectués par l’école supérieure des beaux-arts d’Alger.( Jo n° 45 du 27 juillet 2003).

Décret exécutif n°98-242 du 8 Rabie Ethani 1419 correspondant au 1er août 1998 portant statut des écoles régionales des beaux arts (E.R.B.A). (Jo n° 56 du 02 août 1998).

Décret exécutif n°98-243 du 8 Rabie Ethani 1419 correspondant au 1er août 1998 portant création des écoles régionales des beaux arts (E.R.B.A). (Jo n°56 du 02 août 1998).

Décret exécutif n°98-244 du 8 Rabie Ethani 1419 correspondant au 1er août 1998 créant les diplômes et déterminant les modalités de leur délivrance par les écoles régionales des beaux arts.(Jo n°  56 du 02 août 1998).

Décret exécutif n° 09-230 du 7 Rajab 1430 correspondant au 30 juin 2009 portant création d’une école régionale des beaux-arts à Tipaza.( Jo n°  40 du 08 juillet 2009).

Arrêté interministériel du 27 Chaâbane 1420 correspondant au 5 décembre 1999 fixant les conditions d’accès, le régime des études et le contenu des programmes des écoles régionales des beaux-arts.(Jo n° 3 du 19 janvier 2000).

Arrêté interministériel du 27 Chaâbane 1420 correspondant au 5 décembre 1999 fixant l’organisation pédagogique des écoles régionales des beaux-arts. (Jo n° 3du 19 janvier 2000).

Arrêté interministériel du 26 Chaâbane 1421 correspondant au 22 novembre 2000 portant organisation administrative des écoles régionales des beaux-arts. (Jo 72 du 29 novembre 2000).

Arrêté interministériel du 4 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 3 avril 2006 complétant l’arrêté interministériel du 26 Chaâbane 1421 correspondant au 22 novembre 2000 portant organisation administrative des écoles régionales des beaux-arts.(Jo n° 36 du 31 mai 2006).

Arrêté interministériel du 14 Joumada Ethania 1422 correspondant au 2 septembre 2001 portant classement  des écoles régionales des Beaux-Arts. (Jo n° 27 juillet 2003).

Arrêté interministériel du 4 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 3 avril 2006 complétant l’arrêté interministériel du 14 Joumada Ethania 1422 correspondant au 2 septembre 2001 portant classement des postes supérieurs des écoles régionales des Beaux-Arts.(Jo n° 35 du 28 mai 2006).

Arrêté interministériel du 25 Rajab 1424 correspondant au 22 septembre 2003 portant création, à Sétif, d’une annexe de l’école régionale des beaux-arts de Batna. (Jo n° 29 du 09 mai 2004).

Arrêté interministériel du 25 Rajab 1424 correspondant au 22 septembre 2003 portant création, à Annaba, d’une annexe de l’école régionale des beaux-arts de Constantine. (Jo n° 29 du 09 mai 2004).

Arrêté interministériel du 25 Rajab 1424 correspondant au 22 septembre 2003 portant création, à Tlemcen, d’une annexe de l’école régionale des beaux-arts d’Oran. (Jo n° 29 du 09 mai 2004).

Arrêté interministériel du 25 Rajab 1424 correspondant au 22 septembre 2003 portant création, à Sidi Bel Abbès, d’une annexe de l’école régionale des beaux-arts d’Oran. (Jo n° 29 du 09 mai 2004).

Arrêté interministériel du 10 Rajab 1428 correspondant au 25 juillet 2007 portant création, à Biskra, d’une annexe de l’école régionale des beaux-arts de Batna. (Jo 58 du 19 septembre 2007).

Arrêté interministériel du 30 Rabie Ethani 1435 correspondant au 2 mars 2014 portant création à Khenchela, d’une annexe de l’école régionale des beaux-arts de Batna. (Jo n° 37 du 19 juin 2014).