Ministère de la Culture et de la Communication 1992

Décret exécutif n° 92-145 du 14 avril 1992 fixant les attributions du ministre de la culture et de la communication. [accordion hideSpeed=”400″ showSpeed=”500″ single=”1″] [item title=”ARTICLE 01 :”] Les attributions dévolues respectivement à l’ex-ministre de la culture et à l’ex-ministre de la communication en vertu des décrets n° 91-446 du 16 novembre 1991 et n° […]

Ministère de la Culture 1991

Décret exécutif n° 91-446 du 16 novembre 1991 fixant les attributions du ministre de la culture. [accordion hideSpeed=”400″ showSpeed=”500″ single=”1″] [item title=”ARTICLE 01 :”] Dans le cadre de la politique générale du Gouvernement et de son programme d’action, approuvée conformément aux dispositions de la Constitution, le ministre de la culture élabore et propose les éléments […]

Ministère de la Communication et de la Culture 1991

Décret exécutif n° 91-297 du 24 août 1991 fixant les attributions du ministre de la communication et de la culture. [accordion hideSpeed=”400″ showSpeed=”500″ single=”1″] [item title=”ARTICLE 01 :”] Dans le cadre de la politique générale du Gouvernement et son programme, le ministre de la communication et de la culture élabore et propose les éléments de […]

Conseil National de la Culture 1990

Décret exécutif n° 90-250 du 18 août 1990 portant création du conseil national de la culture. [accordion hideSpeed=”400″ showSpeed=”500″ single=”1″] [item title=”ARTICLE 01 :”] Il est créé auprès du Chef du Gouvernement, un conseil national de la culture régit par les dispositions du présent décret dénommé ci-après ” Le conseil “. [/item] [item title=”ARTICLE 02 […]

Ministère de la Culture et du Tourisme 1988

Décret n° 88-213 du 31 octobre 1988 modifiant le décret n° 85-129 du 21 mai 1985 portant organisation  de l’administration centrale du ministère de la culture et du tourisme. [accordion hideSpeed=”400″ showSpeed=”500″ single=”1″] [item title=”ARTICLE 01 :”] Sont abrogées les dispositions des articles 1, 9, 10 et 11 du décret n° 85-129 du 21 mai […]

Ministère de la Culture et du Tourisme 1985

Décret n° 85-129 du 21 mai 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la culture et du tourisme. [accordion hideSpeed=”400″ showSpeed=”500″ single=”1″] [item title=”ARTICLE 01 :”] Sous l’autorité du ministre et du vice-ministre charté du tourisme, pour ce qui le concerne, l’administration centrale du ministère de la culture et du tourisme comprend : […]

Secrétariat d’Etat à la Culture et aux Arts Populaires 1981

Décret n° 81-391 du 26 décembre 1981   portant organisation de l’administration centrale du secrétariat d’Etat à la culture et aux arts populaires. [accordion hideSpeed=”400″ showSpeed=”500″ single=”1″] [item title=”ARTICLE 01 :”] Sous l’autorité du secrétariat d’Etat, assisté du secrétaire général, l’administration centrale du secrétariat d’Etat à la culture et aux arts populaires comprend :   […]

Ministère de l’Information et de la Culture 1981

Décret n° 81-390 du 26 décembre 1981 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’information et de la culture. [accordion hideSpeed=”400″ showSpeed=”500″ single=”1″] [item title=”ARTICLE 01 :”] Sous l’autorité du ministre, assisté du secrétaire général, l’administration centrale du ministère de l’information et de la culture comprend :     – la direction de la […]

Ministère de l’Information et de la Culture 1975

Décret n° 75-31 du 22 janvier 1975 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’information et de la culture [accordion hideSpeed=”400″ showSpeed=”500″ single=”1″] [item title=”ARTICLE 01 :”] Sous l’autorité du ministre, assisté du secrétaire général, l’administration centrale du ministère de l’information et de la culture comprend :     1) l’inspection générale,     […]

Ministère de l’Orientation Nationale 1964

Décret n° 64-163 du 8 juin 1964 portant organisation du ministère de l’orientation nationale  [accordion hideSpeed=”400″ showSpeed=”500″ single=”1″] [item title=”ARTICLE 1″] Dans le cadre de la politique du Gouvernement au service des masses, le ministre de l’orientation nationale contribue, par la démocratisation de l’enseignement, le développement de l’information  et la politique d’éducation des jeunes, à […]