Arrêté du 6 Moharram 1427 correspondant au 5 février 2006 portant création de la commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère de la culture

La ministre de la culture, Vu le décret n° 84-10 du 14 janvier 1984 fixant la compétence, la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions paritaires ; Vu le décret n° 84-11 du 14 janvier 1984 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires ; Vu le décret n° 85-59 du […]

Arrêté du 22 Chaâbane 1426 correspondant au 26 septembre 2005 portant création de commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la culture

La ministre de la culture, Vu le décret n° 84-10 du 14 janvier 1984 fixant la compétence, la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions paritaires ; Vu le décret n° 84-11 du 14 janvier 1984 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires ; Vu le décret n° 85-59 du […]

Arrêté du 22 Chaâbane 1426 correspondant au 26 septembre 2005 portant création de commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la culture

ARTICLE 1 :   Par arrêté du 22 Chaâbane 1426 correspondant au 26 septembre 2005, sont désignés en qualité de représentants de l’administration au sein des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la culture, les fonctionnaires dont les noms figurent au tableau ci-après :   CORPS Représentants […]

Décret exécutif n°03-346 du 19 Chaâbane 1424 correspondant au 15 octobre 2003 modifiant le décret exécutif n°94-64 du 7 Chaoual 1414 correspondant au 19 mars 1994 instituant un régime indemnitaire au profit des travailleurs

Décret exécutif n°03-346 du 19 Chaâbane 1424 correspondant au 15 octobre 2003 modifiant le décret exécutif n°94-64 du 7 Chaoual 1414 correspondant au 19 mars 1994 instituant un régime indemnitaire au profit des travailleurs régis par le décret exécutif n°91-340 du 28 septembre 1991 portant statut particulier des travailleurs de la culture