Fonds National pour la Promotion et le Développement des Arts et des Lettres (FNPDAL)

[accordion hideSpeed=”400″ showSpeed=”500″ single=”1″] [item title=”Fonds national pour la promotion et le développement des arts et des lettres (FDAL)”] Loi n°97-02 du 2 Ramadhan 1418 correspondant au 31 décembre 1997 portant loi de finances pour 1998. (Jo n°89 du 31 décembre 1997, article 90). Ordonnance n°09-01 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 […]

Fonds National pour le Développement de l’Art, et de la Technique et de l’Industrire Cinématographique et de la Promotion des Arts et des Lettres

  Décret exécutif n° 15- 339 du 16 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 28 décembre 2015 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-014 intitulé « Fonds national pour le développement de l’art, de la technique et de l’industrie cinématographiques et de la promotion des arts et des lettres. Arrêté interministériel […]

Fonds du patrimoine culturel

[accordion hideSpeed=”400″ showSpeed=”500″ single=”1″] [item title=”fonds du patrimoine culturel”] Loi n° 98-04 du 20 Safar1 4 14 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel  (Article 87). Loi n° 05-16 du 29 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 31 décembre 2005 portant loi de finances pour 2006. (Articles 60 et 69). […]