Arrêté interministériel du 4 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 3 avril 2006 complétant l’arrêté interministériel du 26 Chaâbane 1421 correspondant au 22 novembre 2000 portant organisation administrative des écoles régionales des beaux-arts

Le Chef du Gouvernement, La ministre de la culture, Le ministre des finances, Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques ; Vu le décret présidentiel n° 04-136 du 29 Safar 1425 correspondant au 19 avril 2004 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu […]

Arrêté interministériel du 27 Chaâbane 1420 correspondant au 5 décembre 1999 fixant les conditions d’accès, le régime des études et le contenu des programmes des écoles régionales des beaux-arts

[accordion hideSpeed=”400″ showSpeed=”500″ single=”1″] [item title=”ARTICLE 1″] En application des dispositions de l’article 5 du décret exécutif n° 98-242 du 8 Rabie Ethani 1419 correspondant au 1er août 1998, susvisé, le présent arrêté fixe les conditions d’accès, le régime des études, le contenu des programmes des écoles régionales des beaux-arts. [/item][item title=”ARTICLE 2″] Peuvent participer […]

Arrêté interministériel du 27 Chaâbane 1420 correspondant au 5 décembre 1999 fixant l’organisation pédagogique des écoles régionales des beaux-arts

[accordion hideSpeed=”400″ showSpeed=”500″ single=”1″] [item title=”ARTICLE 1″] En application des dispositions de l’article 7 du décret exécutif n° 98-242 du 8 Rabie Ethani 1419 correspondant au 1er août 1998, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation pédagogique des écoles régionales des beaux-arts. [/item][item title=”ARTICLE 2″] La sous direction des études et des […]

Décret exécutif n°98-244 du 8 Rabie Ethani 1419 correspondant au 1er août 1998 créant les diplômes et déterminant les modalités de leur délivrance par les écoles régionales des beaux arts

[accordion hideSpeed=”400″ showSpeed=”500″ single=”1″][item title=”ARTICLE 1″] Le présent décret a pour objet de créer les diplômes et de déterminer les modalités de leur délivrance par les écoles régionales des beaux arts, établissements de formation pré-graduée, créées en vertu du décret exécutif n°98-243 du 8 Rabie Ethani 1419 correspondant au 1er août 1998, susvisé. [/item][item title=”ARTICLE […]

Décret exécutif n°98-243 du 8 Rabie Ethani 1419 correspondant au 1er août 1998 portant création des écoles régionales des beaux arts (E.R.B.A)

[accordion hideSpeed=”400″ showSpeed=”500″ single=”1″][item title=”ARTICLE 1″] Il est créé dans les villes de Constantine, Batna, Azazga, Mostaganem et Oran des écoles régionales des beaux arts, régies par le décret exécutif n°98-242 du 8 Rabie Ethani 1419 correspondant au 1er août 1998, susvisé. Ces écoles sont constituées par les annexes de l’ex-école nationale des beaux arts. […]

Décret exécutif n°98-242 du 8 Rabie Ethani 1419 correspondant au 1er août 1998 portant statut des écoles régionales des beaux arts (E.R.B.A)

[accordion hideSpeed=”400″ showSpeed=”500″ single=”1″] [item title=”ARTICLE 1″] Le présent décret a pour objet de fixer le statut des écoles régionales des beaux arts, établissements de formation pré-graduée. Ces écoles sont placées sous tutelle du ministre chargé de la culture. [/item][item title=”ARTICLE 2″] L’école régionale des beaux arts par abréviation (E.R.B.A), ci-après « école », est […]

Arrêté du 24 Chaoual 1424 correspondant au 18 décembre 2003 portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’école supérieure des beaux-arts

Ecole Supérieure des Beaux Arts   Arrêté du 24 Chaoual 1424 correspondant au 18 décembre 2003 portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’école supérieure des beaux-arts.   Par arrêté du 24 Chaoual 1424 correspondant au 18 décembre 2003, et en application des dispositions de l’article 10 du décret n° 85-243 du 1er octobre 1985 portant […]

Décret exécutif n° 93-215 du 11 Rabie Ethani 1414 correspondant au 27 septembre 1993 instituant le régime indemnitaire des enseignants de la formation supérieure artistique.

Décret exécutif n° 93-215 du 11 Rabie Ethani 1414 correspondant au 27 septembre 1993 instituant le régime indemnitaire des enseignants de la formation supérieure artistique. [accordion hideSpeed=”400″ showSpeed=”500″ single=”1″] [item title=”Article 01 :”] Les dispositions du décret exécutif n° 92-49 du 12 février 1992, susvisé, sont étendues aux personnels enseignants de la formation supérieure artistique […]

Décret exécutif n° 93-214 du 11 Rabie Ethani 1414 correspondant au 27 septembre 1993 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques de la formation supérieure artistique.

Décret exécutif n° 93-214 du 11 Rabie Ethani 1414 correspondant au 27 septembre 1993 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques de la formation supérieure artistique. [accordion hideSpeed=”400″ showSpeed=”500″ single=”1″] [item title=”Article 01 :”] En application de l’article 4 du décret n° 85-59 du 23 mars 1985 susvisé, le présent décret a pour […]

Arrêté interministériel du 17 février 1993 portant création d’une commission sectorielle de tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure relevant du ministère de la culture et de la communication.

Arrêté interministériel du 17 février 1993 portant création d’une commission sectorielle de tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure relevant du ministère de la culture et de la communication. [accordion hideSpeed=”400″ showSpeed=”500″ single=”1″] [item title=”Article 01 :”] Conformément aux articles 4 et 6 des décrets n° 83-363 du 28 mai 1983 susvisé, il est […]