Arrêté du 24 Chaoual 1424 correspondant au 18 décembre 2003 portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’école supérieure des beaux-arts
Ecole Supérieure des Beaux Arts Arrêté du 24 Chaoual 1424 correspondant au 18 décembre 2003 portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’école supérieure des beaux-arts. Par arrêté du 24 Chaoual 1424 correspondant au 18 décembre 2003, et en application des dispositions de l’article 10 du décret n° 85-243 du 1er octobre 1985 portant […]
Décret exécutif n° 93-215 du 11 Rabie Ethani 1414 correspondant au 27 septembre 1993 instituant le régime indemnitaire des enseignants de la formation supérieure artistique.
Décret exécutif n° 93-215 du 11 Rabie Ethani 1414 correspondant au 27 septembre 1993 instituant le régime indemnitaire des enseignants de la formation supérieure artistique. [accordion hideSpeed=”400″ showSpeed=”500″ single=”1″] [item title=”Article 01 :”] Les dispositions du décret exécutif n° 92-49 du 12 février 1992, susvisé, sont étendues aux personnels enseignants de la formation supérieure artistique […]
Décret exécutif n° 93-214 du 11 Rabie Ethani 1414 correspondant au 27 septembre 1993 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques de la formation supérieure artistique.
Décret exécutif n° 93-214 du 11 Rabie Ethani 1414 correspondant au 27 septembre 1993 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques de la formation supérieure artistique. [accordion hideSpeed=”400″ showSpeed=”500″ single=”1″] [item title=”Article 01 :”] En application de l’article 4 du décret n° 85-59 du 23 mars 1985 susvisé, le présent décret a pour […]
Arrêté interministériel du 17 février 1993 portant création d’une commission sectorielle de tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure relevant du ministère de la culture et de la communication.
Arrêté interministériel du 17 février 1993 portant création d’une commission sectorielle de tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure relevant du ministère de la culture et de la communication. [accordion hideSpeed=”400″ showSpeed=”500″ single=”1″] [item title=”Article 01 :”] Conformément aux articles 4 et 6 des décrets n° 83-363 du 28 mai 1983 susvisé, il est […]
Décret exécutif n° 92-128 du 28 mars 1992 portant création du diplôme d’études supérieures artistiques de l’école supérieure des beaux arts.
Décret exécutif n° 92-128 du 28 mars 1992 portant création du diplôme d’études supérieures artistiques de l’école supérieure des beaux arts. [accordion hideSpeed=”400″ showSpeed=”500″ single=”1″] [item title=”Article 01 :”] Il est créé un diplôme d’études supérieures artistiques, par abréviation D.E.S.A, de l’école supérieure des beaux arts. [/item][item title=”Article 02 :”] La durée des études en […]
Décret n°85-257 du 22 octobre 1985 érigeant l’école nationale des beaux-arts en école supérieure des beaux-arts.
Décret n°85-257 du 22 octobre 1985 érigeant l’école nationale des beaux-arts en école supérieure des beaux-arts. [accordion hideSpeed=”400″ showSpeed=”500″ single=”1″] [item title=”Article 01 :”] L’école nationale des beaux-arts est érigée en école supérieure des beaux-arts, régie par les dispositions du décret n° 85-243 du 1er octobre 1985 portant statut-type des instituts nationaux de formation supérieure. […]
Décret n° 85-243 du 1er octobre 1985 portant statut-type des instituts nationaux de formation supérieure.
Décret n° 85-243 du 1er octobre 1985 portant statut-type des instituts nationaux de formation supérieure. [accordion hideSpeed=”400″ showSpeed=”500″ single=”1″] [item title=”Article 01 : “]Le présent décret a pour objet de fixer le statut-type des instituts nationaux de formation supérieure, non régis par le décret n° 83-543 du 24 septembre 1983 susvisé. [/item] [item title=”Article 02 […]
Décret n°76-45 du 20 février 1976 portant organisation du régime des études de l’école nationale des beaux-arts.
Décret n°76-45 du 20 février 1976 portant organisation du régime des études de l’école nationale des beaux-arts. [accordion hideSpeed=”400″ showSpeed=”500″ single=”1″] [item title=”Article 01 : “]L’accès à l’école nationale des beaux-arts se fait par voie de concours dans des conditions fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre de […]
Ordonnance n° 75-29 du 29 avril 1975 portant organisation de l’école nationale des beaux-arts.
Ordonnance n° 75-29 du 29 avril 1975 portant organisation de l’école nationale des beaux-arts. [accordion hideSpeed=”400″ showSpeed=”500″ single=”1″] [item title=”Article 01 : “]Est approuvée l’organisation de l’école nationale des beaux-arts (E.N.B.A.), conformément aux dispositions ci-après. [/item] [item title=”Article 02 : “] L’école nationale des beaux-arts est un établissement public à caractère administratif, doté de la […]
Arrêté interministériel du 12 septembre 1973 portant annexion de l’école communale des beaux-arts de Constantine à l’école nationale des beaux-arts d’Alger.
Arrêté interministériel du 12 septembre 1973 portant annexion de l’école communale des beaux-arts de Constantine à l’école nationale des beaux-arts d’Alger. [accordion hideSpeed=”400″ showSpeed=”500″ single=”1″] [item title=”Article 01 :”]Est exécutoire la délibération du 13 septembre 1972 susvisée, demandant, l’érection de l’école communale des beaux-arts de Constantine, en école nationale. [/item] [item title=”Article 02 :”] L’école […]