Arrêté du 13 Chaâbane 1426 correspondant au 17 septembre 2005 portant remplacement d’un membre du Conseil d’orientation de l’Institut national supérieur de musique
[accordion hideSpeed=”400″ showSpeed=”500″ single=”1″] [item title=”Article 01 :”] Par arrêté du 13 Chaâbane 1426 correspondant au 17 septembre 2005, et en application des dispositions de l’article 10 du décret n° 85-243 du 1er octobre 1985 portant statut-type des instituts nationaux de formation supérieure, M. Saïd Tebbani est nommé au Conseil d’orientation de l’Institut national supérieur […]
Arrêté du 14 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 7 janvier 2004 portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’institut national supérieur de musique
Par arrêté du 14 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 7 janvier 2004, et en application des dispositions de l’article 10 du décret n° 85-243 du 1er octobre 1985 portant statut-type des instituts nationaux de formation supérieure et de l’article 2 du décret exécutif n° 92-185 du 12 mai 1992 érigeant l’institut national de musique […]
Décret exécutif n° 93-215 du 11 Rabie Ethani 1414 correspondant au 27 septembre 1993 instituant le régime indemnitaire des enseignants de la formation supérieure artistique
[accordion hideSpeed=”400″ showSpeed=”500″ single=”1″] [item title=”ARTICLE 1″] Les dispositions du décret exécutif n° 92-49 du 12 février 1992, susvisé, sont étendues aux personnels enseignants de la formation supérieure artistique visés à l’article 5 du décret exécutif n° 93-214 du 11 Rabie Ethani 1414 correspondant au 27 septembre 1993 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux […]
Décret exécutif n° 93-214 du 11 Rabie Ethani 1414 correspondant au 27 septembre 1993 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques de la formation supérieure artistique
[accordion hideSpeed=”400″ showSpeed=”500″ single=”1″] [item title=”ARTICLE 01 :”] En application de l’article 4 du décret n° 85-59 du 23 mars 1985 susvisé, le présent décret a pour objet de préciser les dispositions spécifiques applicables aux travailleurs appartenant aux corps de la formation supérieure artistique, et de fixer la nomenclature ainsi que les conditions d’accès, aux […]
Arrêté interministériel du 17 février 1993 portant création d’une commission sectorielle de tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure relevant du ministère de la culture et de la communication
[accordion hideSpeed=”400″ showSpeed=”500″ single=”1″] [item title=”ARTICLE 1″] Conformément aux articles 4 et 6 du décret n° 83-363 du 28 mai 1983 susvisé, il est créé auprès du ministre de l’éducation nationale une commission sectorielle de tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure suivants : – école supérieure des beaux-arts ; – institut national des […]
Arrêté interministériel du 14 décembre 1992 portant modalités de fonctionnement du conseil pédagogique à l’institut national supérieur de musique
[accordion hideSpeed=”400″ showSpeed=”500″ single=”1″] [item title=”ARTICLE 1″] En application des dispositions de l’article 22 du décret n°85-243 du 1er octobre 1985 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités de fonctionnement du conseil pédagogique de l’Institut national supérieur de musique. [/item] [item title=”ARTICLE 2″] Le conseil pédagogique se réunit au moins deux […]
Arrêté interministériel du 14 décembre 1992 portant organisation pédagogique de l’institut national supérieur de musique
[accordion hideSpeed=”400″ showSpeed=”500″ single=”1″] [item title=”ARTICLE 1″] En application de l’article 8, alinéa 2 du décret n°85-243 du 1er octobre 1985 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation pédagogique de l’Institut national supérieur de musique. [/item] [item title=”ARTICLE 2″] Sous l’autorité du directeur, l’organisation pédagogique de l’Institut national supérieur de musique comprend […]
Arrêté interministériel du 14 décembre 1992 fixant le régime des études, le contenu des programmes et les modalités de délivrance du diplôme de l’Institut national supérieur de musique
[accordion hideSpeed=”400″ showSpeed=”500″ single=”1″] [item title=”ARTICLE 1″] En application des dispositions de l’alinéa 1er de l’article 3 du décret n° 83-363 du 28 mai 1983 et de l’article 6 du décret n°85-243 du 1er octobre 1985 susvisés, le présent arrêté a pour objet de fixer le libellé des programmes, le régime des études et les […]
Décret exécutif n° 92-186 du 12 mai 1992 portant création du diplôme d’études supérieures musicales de l’institut national supérieur de musique (D.E.S.M.)
[accordion hideSpeed=”400″ showSpeed=”500″ single=”1″] [item title=”ARTICLE 1″] Il est créé le diplôme d’études supérieures musicales et l’institut national supérieur de musique par abréviation (D.E.S.M) [/item] [item title=”ARTICLE 2″] La durée des études en vue de l’obtention du diplôme d’études supérieures musicales est fixée à quatre (4) années. [/item] [item title=”ARTICLE 3″] Les candidats en vue […]
Décret exécutif n° 92-185 du 12 mai 1992 érigeant l’institut national de musique en institut national de formation supérieure de musique (I.N.S.M)
[accordion hideSpeed=”400″ showSpeed=”500″ single=”1″] [item title=”ARTICLE 1″] L’institut national de musique est érigé en institut national de formation supérieure de musique sous la dénomination d’institut national supérieur de musique par abréviation (I.N.S.M), régi par les dispositions du décret n° 85-243 du 1er octobre 1985 susvisé portant statut des instituts nationaux de formation supérieure et celles […]