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[item title=”ARTICLE 01:”]

Le présent décret a pour objet de définir l’organisation et le fonctionnement de l’inspection générale du ministère de la culture.

[/item]

[item title=”ARTICLE 02:”]

En application des dispositions de l’article 17 du décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990, susvisé, l’inspection générale est chargée, dans le cadre de sa mission générale de contrôle de l’application de la législation et de la réglementation en vigueur spécifiques au secteur, et à la régulation du fonctionnement des structures centrales, organismes et établissements sous tutelle du ministère de la culture, des missions ci-après :

L’inspection générale peut être, en outre, appelée à effectuer tout travail de réflexion, toute mission ponctuelle de contrôle sur des situations ou des dossiers particuliers, des requêtes ou des conflits pouvant surgir dans le secteur entrant dans les attributions du ministre de la culture.

[/item] [item title=”ARTICLE 03″]

L’inspection générale intervient sur la base d’un programme annuel d’inspection qu’elle établit et qu’elle soumet à l’approbation du ministre.

Elle peut, en outre, intervenir d’une manière inopinée à la demande du ministre pour effectuer toute mission d’enquête rendue nécessaire par une situation particulière.

[/item] [item title=”ARTICLE 04:”]

Toute mission d’inspection et de contrôle est sanctionnée par un rapport que l’inspecteur général adresse au ministre.

L’inspecteur général établit, en outre, un rapport annuel d’activités qu’il adresse au ministre.

L’inspection générale est tenue de préserver la confidentialité des informations et des documents dont elle a la gestion, le suivi ou la connaissance.

Les inspecteurs en mission régulière sont habilités à demander toutes informations et documents jugés utiles pour l’exécution de leurs missions et doivent être, pour cela, munis d’un ordre de mission.

[/item] [item title=”ARTICLE 05:”]

L’inspection générale est dirigée par un inspecteur général assisté de six (6) inspecteurs chargés notamment du contrôle :

[/item] [item title=”ARTICLE 06:”]

L’inspecteur général anime et coordonne les activités des membres de l’inspection générale sur lesquels il exerce un pouvoir hiérarchique.

Dans la limite de ses attributions, l’inspecteur général reçoit délégation de signature du ministre.

[/item] [item title=”ARTICLE 07:”]

La répartition des tâches entre les inspecteurs est fixée par le ministre sur proposition de l’inspecteur général.

[/item] [item title=”ARTICLE 08:”]

Est abrogé le décret exécutif n° 96-142 du 2 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 20 avril 1996, susvisé.

[/item] [item title=”ARTICLE 09:”]

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

[/item] [/accordion]

Fait à Alger, le 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005.

Ahmed OUYAHIA

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