Décret exécutif n° 92-185 du 12 mai 1992 érigeant l’institut national de musique en institut national de formation supérieure de musique (I.N.S.M)

[accordion hideSpeed=”400″ showSpeed=”500″ single=”1″] [item title=”ARTICLE 1″] L’institut national de musique est érigé en institut national de formation supérieure de musique sous la dénomination d’institut national supérieur de musique par abréviation (I.N.S.M), régi par les dispositions du décret n° 85-243 du 1er octobre 1985 susvisé portant statut des instituts nationaux de formation supérieure et celles du présent décret. [/item] [item title=”ARTICLE 2″] Le conseil d’orientation de l’institut national supérieur de musique comprend au titre des principaux secteurs utilisateurs : – un représentant du ministre chargé des collectivités locales, – un représentant du ministre chargé de l’emploi et de la formation professionnelle, – un représentant du ministre chargé de la jeunesse. [/item] [item title=”ARTICLE 3″] Les dispositions contraires de l’ordonnance n° 68-429 du 9 juillet 1968 portant création de l’institut national de musique sont abrogées. [/item] [item title=”ARTICLE 4″] Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. [/item] [/accordion] Fait à Alger, le 12 mai 1992. Sid Ahmed GHOZALI