[accordion hideSpeed=”400″ showSpeed=”500″ single=”1″] [item title=”ARTICLE 1 :”] Sont ratifiés les conventions, accord, protocoles et déclaration entre la République algérienne démocratique et populaire et la République tunisienne, signés à Alger le 1er septembre 1963 et qui seront publiés au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. – convention commerciale et tarifaire; – accord relatif aux transports aériens; – protocole d’accord en matière de coopération économique; – protocole d’accord en matière d’information, de radiodiffusion et de télévision; – déclaration relative à l’application de la convention frontalière; [/item][item title=”ARTICLE 2 :”] Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.[/item][/accordion] Fait à Alger, le 14 novembre 1963. Ahmed BEN BELLA.

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