Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa 1er) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 05-16 du 29 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 31 décembre 2005 portant loi definances pour 2006 ;

Vu le décret présidentiel du 25 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 25 janvier 2006 portant répartition descrédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2006, au budget des chargescommunes ; Vu le décret exécutif n° 06-41 du 25 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 25 janvier 2006 portant répartitiondes crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2006, à la ministre de la culture ;

Décrète :

[accordion hideSpeed=”400″ showSpeed=”500″ single=”1″] [item title=”ARTICLE 01 :”]

Il est créé, au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère de la culture, sous-section I Services centraux, un chapitre n° 34-92 intitulé Administration centrale Loyers.

[/item] [item title=”ARTICLE 02 :”]

Il est annulé, sur 2006, un crédit de soixante quinze millions deux cent mille dinars (75.200.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 Dépenses éventuelles Provision groupée.

[/item] [item title=”ARTICLE 03 :”]

Il est ouvert, sur 2006, un crédit de soixante quinze millions deux cent mille dinars (75.200.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la culture et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.

[/item] [item title=”ARTICLE 04 :”]

Le ministre des finances et la ministre de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

[/item] [/accordion]

Fait à Alger, le 7 Joumada El Oula 1427 correspondant au 3 juin 2006.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

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