[accordion hideSpeed=”400″ showSpeed=”500″ single=”1″] [item title=”Fonds national pour la promotion et le développement des arts et des lettres (FDAL)”]

Loi n°97-02 du 2 Ramadhan 1418 correspondant au 31 décembre 1997 portant loi de finances pour 1998. (Jo n°89 du 31 décembre 1997, article 90).

Ordonnance n°09-01 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour 2009. (Jo n° 44 du 26 juillet 2009, article 85) .

Loi n° 10-13 du 23 Moharram 1432 correspondant au 29 décembre 2010 portant loi de finances pour 2011. (Jo n°80 du 30 décembre 2010, article 73).

Loi n° 11-16 du 3 Safar 1433 correspondant au 28 décembre 2011 portant loi de finances pour 2012. (Jo n° 72 du 29 décembre 2011, article 73).

Décret exécutif n° 12-18 du 15 Safar 1433 correspondant au 9 janvier 2012 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-092 intitulé « Fonds national pour la promotion et le développement des arts et des lettres ». (Jo n° 7 du 14 février 2012).

Décret exécutif n° 12-115 du 18 Rabie Ethani 1433 correspondant au 11 mars 2012 relatif à la commission spécialisée d’aide aux arts et aux lettres au titre du compte d’affectation spéciale n° 302-092 intitulé « Fonds national pour la promotion et le développement des arts et des lettres ». (Jo n° 16 du 21 mars 2012).

Arrêté interministériel du 16 Rabie Ethani 1431 correspondant au 1er avril 2010 fixant les modalités d’application des dispositions de l’article 85 de l’ordonnance n° 09-01 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour 2009 instituant une taxe sur la téléphonie mobile. (Jo n° 36 du 30 mai 2010).

Arrêté interministériel du 27 Rajab 1433 correspondant au 17 juin 2012 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-092 intitulé « Fonds national pour la promotion et le développement des arts et des lettres ». (Jo n° 24 du 5 mai 2013).

Arrêté interministériel du 27 Rajab 1433 correspondant au 17 juin 2012 fixant les modalités de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302-092 intitulé « Fonds national pour la promotion et le développement des arts et des lettres ». (Jo n° 24 du 5 mai 2013).

Arrêté interministériel du 25 Ramadhan 1435 correspondant au 23 juillet 2014 fixant le montant des honoraires des membres de la commission spécialisée d’aide aux arts et aux lettres au titre du compte d’affectation spéciale n° 302-092intitulé « Fonds national pour la promotion et le développement des arts et des lettres » (Jo n° 5 du 8 février 2015).

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