Direction de la Protection Légale des Biens Culturels et de la Valorisation du Patrimoine Culturel

 

Sous-Direction de la Sécurisation des Biens Culturels

 

 La Sous-Direction de la Sécurisation des Biens Culturels   A pour mission de mettre en place les normes de sécurisation et de veiller au respect de celui-ci ainsi que de suivre les dossiers relatifs au trafic illicite des biens culture et au respect de la législation en matière de protection du patrimoine culturel.

1- Le bureau des normes de sécurisation des biens culturels est chargé : 
de définir les normes de sécurisation des objets et collections de musées des biens immobiliers protégés, et celles relatives au commerce des biens culturels ; 

D’établir le plan de sécurisation des biens culturels et d’en suivre l’exécution en relation avec les établissements concernés. 

2- Le bureau du contrôle des opérations d’investigation et le suivi relatif au commerce illicite est chargé : 

D’établir le fichier national des spécialistes de la conservation et de la valorisation chargés des investigations et de la constatation des infractions à la législation en vigueur ; 

de contrôler la mise en application des normes définies en matière de commerce des biens culturels; 

de suivre et contrôler les mesures entreprises pour rechercher les biens culturels mobiliers identifiés qui n’ont pas fait l’objet dune protection ; 

D’instruire et de suivre les opérations de mise en dépôt des biens culturels mobiliers auprès des institutions ou organismes nationaux ou étrangers ; 

de veiller à la récupération des biens culturels mis en dépôt ou prêtés auprès des institutions ou organismes nationaux et étrangers ; 

de suivre l’exécution des conventions de recherche prévoyant le transfert des biens culturels pour des motifs d’études ou de restauration ; 

De contrôler le transfert des objets et œuvres sur le territoire national ou à l’étranger pour des motifs  d’exposition.

 

Graphiques récapitulatifs des affaires traitées par la Sous-Direction de la Sécurisation des biens culturels en matière de trafic illicite.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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