Cinéma

Loi n°09-09 du 13 Moharram 1431 correspondant au 30 décembre 2009 portant loi de finances pour 2010. (Jo n° 78 du 31 décembre 2009 ; articles 48 et 65) .

Ordonnance n°10-01 du 16 Ramadhan 1431 correspondant au 26 août 2010 portant loi de finances complémentaire pour2010. (Jo n°49 du 29 août 2010 ; article 63).

Loi n° 10-13 du 23 Moharram 1432 correspondant au 29 décembre 2010 portant loi de finances pour 2011. (Jo n°80 du 30 décembre 2010 ; article 75 ).

Loi n° 11-03 du 14 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 17 février 2011 relative à la cinématographie (Jo n° 13 du 28 février 2011).

Loi n° 13-08 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 portant loi de finances pour 2014. (Jo n°68 du 31 décembre 2013 ; articles 39 et 54).

Loi n° 14-10 du 8 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 30 décembre 2014 portantes loi de finances pour 2015. (Jo n°78 du 31 décembre 2014 ; articles 4 et 109).

Décret exécutif n° 12-91 du 6 Rabie Ethani 1433 correspondant au 28 février 2012 fixant les modalités d’attribution de l’aide publique à la cinématographie et déterminant les modalités de création, la composition, l’organisation, le fonctionnement et le renouvellement du comité de lecture et d’aide à la cinématographie.(Jo n° 13 du 4 mars 2012).

Décret exécutif n° 15- 339 du 16 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 28 décembre 2015 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-014 intitulé « Fonds national pour le développement de l’art, de la technique et de l’industrie cinématographiques et de la promotion des arts et des lettres ».(Jo n° 70 du 29 décembre 2015).

Arrêté interministériel du 8 Joumada El Oula 1437 correspondant au 17 février 2016 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-014 intitulé « Fonds national pour le développement de l’art, de la technique et de l’industrie cinématographiques et de la promotion des arts et des lettres ».(Jo 23 du 13 avril 2016).

Arrêté interministériel du 3 Joumada Ethania 1437 correspondant au 12 mars 2016 fixant les modalités de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302-014 intitulé « Fonds national pour le développement de l’art, de la technique et de l’industrie cinématographiques et de la promotion des arts et des lettres ».(Jo n°33 du 5 juin 2016).

Décret exécutif n° 13-276 du 20 Ramadhan 1434 correspondant au 29 juillet 2013 relatif aux autorisations et visas cinématographiques. 

Décret exécutif n° 13-277 du 20 Ramadhan 1434 correspondant au 29 juillet 2013 fixant la composition, les missions et le fonctionnement de la commission de visionnage des films.

Décret exécutif n° 13-278 du 20 Ramadhan 1434 correspondant au 29 juillet 2013 fixant les modalités de délivrance et de retrait de la carte professionnelle du cinéma. 

Arrêté interministériel du 22 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 17 septembre 2014 fixant les modalités d’octroi des indemnités aux membres de la commission de la carte professionnelle du cinéma. 

Arrêté interministériel du 22 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 17 septembre 2014 fixant les modalités d’octroi des indemnités aux membres de la commission de visionnage des films. 

Arrêté du 21 Moharram 1435 correspondant au 25 novembre 2013 fixant le cahier des charges relatif l’exploitation des salles de spectacles cinématographiques. 

Décision du 1er mars 2015 portant création et composition de la commission d’évaluation financière des films.

Arrêté du 7 Joumada Ethania 1426 correspondant au 13 juillet 2005 portant institutionnalisation du festival culturel du cinéma d’Alger. (Jo n°68 du 09 octobre 2005).

Arrête du 23 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 25 décembre 2005 portant institutionnalisation du festival culturel national du film amazighe.(Jo n° 06 du 05 février 2006).

Arrêté du 19 Rabie El Aouel 1428 correspondant au 07 avril 2007 portant institutionnalisation du festival culturel arabe du cinéma. (Jo n° 25 du 18 avril 2007).

Arrêté du 8 décembre 2013 portant institutionnalisation du festival culturel national de littérature et du cinéma de femmes. (Jo n°39 du 25 juin 2014).

Arrêté du 7 Moharram 1437 correspondant au 21 octobre 2015 portant institutionnalisation du festival culturel du film méditerranée. (Jo n° 61 du 18/11/2015).

Décret exécutif n°10-74 du 21 Safar 1431 correspondant au 06 février 2010 portant statut du centre algérien de la cinématographie. (Jo n°11 du 10 février 2010).

Arrêté interministériel 4 Joumada ElOula 1435 correspondant au 6 mars 2014 fixant organisation interne du centre algérien de la cinématographie.(Jo n° 40 du 29 juin 2014).

Décret n° 88-08 du 26 janvier 1988 portant création du Centre de diffusion cinématographique.(Jo n°4 du 27 janvier 1988). (les articles 2 à 17 sont abrogés).

Décret exécutif n°04-236 du 7 Rajab 1425 correspondant au 23 août 2004 portant réorganisation du centre de diffusion cinématographique et changement de sa dénomination. (Jo n°53 du 25 août 2004).

Décret exécutif n° 10-226 du 21 Chaoual 1431 correspondant au 30 septembre 2010 modifiant le décret exécutif n° 04-236 du 7 Rajab 1425 correspondant au 23 août 2004 portant réorganisation du centre de diffusion cinématographique et changement de sa dénomination.( Jo n° 57 du 3 octobre 2010).

Décret exécutif n° 13-275 du 20 Ramadhan 1434 correspondant au 29 juillet 2013 complétant le décret exécutif n° 04-236 du 7 Rajab 1425 correspondant au 23 août 2004 portant réorganisation du centre de diffusion cinématographique et changement de sa dénomination.( Jo n° 40 du 4 août 2013).

Arrêté interministériel du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 fixant l’organisation interne du centre national de la cinématographie et de l’audiovisuel. (Jo n° 68 du 09 octobre 2005).

Arrêté interministériel du 17 JoumadaEthania 1433 correspondant au 9 mai 2012 fixant la classification du centre national de la cinématographie et de l’audiovisuel et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant. . (Jo n° 24 du 30 avril 2014).

Arrêté du 12 JoumadaEtnania 1426 correspondant au 18 juillet 2005 fixant la liste des activités, travaux et prestations pouvant être effectués par le centre national de la cinématographie et de l’audiovisuel. (Jo n°62 du 11 septembre 2005).

Arrêté du 23 Ramadhan 1435 correspondant au 21 juillet 2014 fixant la composition, les missions et le fonctionnement de la commission de visionnage des vidéogrammes. (Jo n° 50 du 27 août 2014).

Décret exécutif n° 10-227 du 21 Chaoual 1431 correspondant au 30 septembre 2010 portant création organisation et fonctionnement du centre algérien de développement du cinéma. (Jo n°57 du 3 octobre 2010).